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Privacy Policy French

Introduction

English versionDanish version

Meggitt PLC (“Meggitt”, “nous”, “notre”, ou “nos”) est une entreprise internationale fonctionnant dans un certain nombre de pays différents. “Meggitt” désigne Meggitt PLC et toute entité contrôlée directement ou indirectement par Meggitt PLC.

La présente politique définit les bases sur lesquelles Meggitt recueillera et traitera toute donnée à caractère personnel concernant des individus. Les types de données personnelles recueillies et traitées par Meggitt incluent des renseignements sur les fournisseurs, les clients, les salariés actuels, passés et potentiels, et d’autres avec qui nous communiquons. Les données à caractère personnel des individus font l’objet de certains garde-fous juridiques précisés dans la Loi sur la Protection des Données de 2018 (RU) (“la Loi”), dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et d’autres règlements.

Les données à caractère personnel sont des données concernant un individu, identifié ou pouvant être identifié, et comprennent à la fois des faits et des opinions. Meggitt agit en tant que contrôleur de toutes les données à caractère personnel utilisées dans les activités de Meggitt à des fins commerciales. Les utilisateurs des données sont nos salariés qui traitent les données personnelles, alors que les processeurs des données sont tous les autres individus ou organismes qui traitent les données personnelles en notre nom, comme les entrepreneurs et les fournisseurs. Les processeurs et utilisateurs des données ont l’obligation de se conformer à la présente politique lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel au nom de Meggitt.

Nos activités de traitement

Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur le lien correspondant qui vous convient ci-dessous.

  1. Les contacts professionnels
  2. Les sociétés clientes (et personnes associées à nos sociétés clientes)
  3. Les fournisseurs (y compris les sous-traitants et les personnes associées à nos fournisseurs et sous-traitants)
  4. Les autres personnes qui prennent contact avec nous
  5. Les visiteurs de nos bureaux et sites
  6. Les salariés
  7. Les candidats à l’emploi
  8. Les visiteurs consultant notre site web
  9. Les actionnaires

Sécurité

Nous prenons très au sérieux la sécurité de toutes les données que nous recueillons et traitons. Nous essayons d’adhérer aux normes de sécurité de l’information reconnues sur le plan mondial comme la norme ISO/IEC 27001: 2013. Nous avons instauré un cadre de politiques, de procédures et de formation couvrant la protection des données, la confidentialité et la sécurité, et nous examinons régulièrement la pertinence des mesures mises en place pour garantir la sécurité des données que nous détenons.

Quand et comment nous partageons les données à caractère personnel et emplacements des lieux de traitement

Nous partageons des données personnelles avec des tiers uniquement lorsque la loi nous y autorise. Lorsque nous partageons des données avec d’autres, nous prenons des dispositions contractuelles afin d’assurer la protection des données et la conformité à nos normes de protection des données, de confidentialité et de sécurité.

Nous sommes une multinationale et utilisons des tiers se trouvant dans d’autres pays pour nous aider à gérer notre entreprise. De ce fait, les données à caractère personnel peuvent être transférées hors des pays où nous et nos clients et fournisseurs nous trouvons. Cela inclut vers des pays hors de l’Union européenne (“UE”) et vers des pays qui ne disposent pas de loi offrant une protection spécifique concernant les données personnelles. Lorsque nous transférons des données personnelles hors de l’UE, nous faisons preuve de diligence raisonnable pour garantir que des normes adéquates de protection des données, de confidentialité et de sécurité sont en place.

Les données à caractère personnel que nous détenons peuvent être transférées vers :

D’autres sociétés Meggitt

Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel à d’autres sociétés Meggitt lorsque cela est nécessaire à des fins administratives et pour fournir des biens et des services à nos clients et recevoir des biens et des services de la part de nos fournisseurs. Nos contacts professionnels sont visibles et utilisés par les utilisateurs Meggitt en provenance d’autres société Meggitt pour en savoir plus sur un contact, un client ou une possibilité qui les intéresse (veuillez consulter la section Contacts professionnels de la présente déclaration de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons ce type de données).

Les organismes tiers nous fournissant des applications / de la fonctionnalité, du traitement de données ou des services informatiques

Nous avons recours à des tiers pour nous aider à fournir les biens et les services et pour nous aider à fournir, à faire fonctionner et à gérer nos systèmes informatiques internes. Par exemple, des fournisseurs de technologie de l’information, un logiciel en mode cloud en tant que fournisseur de services, gestionnaire de l’identité, gestionnaire et hébergeur de site web, analyse des données, sauvegarde des données, services de sécurité et de stockage. Les serveurs fournissant cette infrastructure cloud sont situés dans des centres de données sécurisés partout dans le monde, et les données personnelles peuvent être stockées dans n’importe lequel d’entre eux.

Les organismes tiers nous aidant par ailleurs à fournir des biens, des services ou des informations

Les vérificateurs et autres conseillers professionnels

Les autorités judiciaires et autres agences gouvernementales ou régulatoires ou d’autres tiers selon la législation ou la règlementation en vigueur

Nous pouvons, ponctuellement, recevoir des demandes émanant de tiers autorisés à obtenir la divulgation de données personnelles, comme pour vérifier notre conformité à la législation et la règlementation en vigueur, pour enquêter sur un crime présumé, pour établir, exercer ou défendre des droits légaux. Nous répondrons aux demandes de données personnelles uniquement lorsque la loi ou la règlementation en vigueur nous y autorise.

Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité

La transparence est une responsabilité permanente, pensons-nous, aussi la présente déclaration de confidentialité sera régulièrement révisée.

Contrôleur des données et coordonnées de contact

Meggitt PLC (la société immatriculée en Angleterre sous le n°432989 et dont l’adresse d’immatriculation est Atlantic House, Aviation Park West, Bournemouth International Airport, Christchurch, Dorset BH23 6EW) et les autres sociétés Meggitt qui sont parties contractantes aux fins de fournir ou de recevoir des biens et des services, constituent le contrôleur des données.
Si vous avez la moindre question concernant la présente déclaration de confidentialité ou comment et pourquoi nous traitons des données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données (DPO)
Meggitt PLC
Aviation Park West
Bournemouth International Airport
Christchurch
Dorset
BH23 6EW

Courriel: dpo@meggit.com

Téléphone: +44 (0)1202 597597

Les droits des individus et la manière de les exercer

Les individus disposent de certains droits concernant leurs données personnelles et il incombe aux contrôleurs des données d’assurer le respect de ces droits. Lorsque nous décidons comment et pourquoi les données à caractère personnel sont traitées, nous endossons la fonction de contrôleur des données ; des informations complémentaires sur les droits dont disposent les individus et sur la manière de les exercer sont indiqués ci-dessous.

Accès aux données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles que nous détenons en tant que contrôleur des données. Pour obtenir toute donnée personnelle que nous détenons sur vous, vous devez en faire officiellement la demande par écrit, demande qui sera soumise à une vérification d’identité. Ce droit peut s’exercer en nous envoyant un courriel à dpo@meggitt.com. Notre intention est de répondre rapidement à toute demande de renseignements, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande.

Vous n’aurez pas de frais à payer pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer n’importe lequel de vos autres droits). Cependant, des frais raisonnables seront facturés si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons aussi alternativement refuser de donner suite à votre demande dans de telles circonstances.

Modification des données personnelles

Pour mettre à jour vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un courriel à dpo@meggitt.com.

Lorsque c’est possible, une fois que nous sommes informés que des données personnelles que nous traitons ne sont plus à jour, nous procéderons à des corrections (le cas échéant) en fonction des renseignements mis à jour que vous nous aurez donnés.

Retrait du consentement

Lorsque nous traitons des données personnelles sur la base du consentement des personnes, les individus ont le droit de retirer leur consentement à tout moment. En général, nous ne traitons pas de données personnelles sur la base du consentement (puisque nous pouvons en général nous appuyer sur une autre base légale, comme l’intérêt légitime consistant à diriger et gérer nos activités commerciales). Pour retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, veuillez nous envoyer un courriel à dpo@meggitt.com ou, pour cesser de recevoir un courriel d’une liste Meggittmarketing, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement dans le courriel correspondant reçu de notre part.

Autres droits de la personne concernée par les données

En plus des droits d’accès et de modification mentionnés ci-dessus, les individus disposent d’autres droits relatifs aux données personnelles que nous détenons, comme un droit à l’effacement/la suppression, à limiter ou à s’opposer à ce que nous traitions leurs données personnelles et le droit à la portabilité des données.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez envoyer un courriel à dpo@meggitt.com.

Plaintes

Si vous souhaitez déposer plainte contre notre utilisation des données personnelles, veuillez envoyer un courriel contenant les détails de votre plainte à dpo@meggitt.com. Nous étudierons le cas et répondrons à toute plainte reçue.

Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du Commissaire à l’Information (“ICO”) (le régulateur de la protection des données pour le RU) ou l’autorité équivalente au sein de l’UE. Pour plus d’informations sur vos droits et la manière de porter plainte auprès des autorités, veuillez consulter le site web de l’ICO ou de l’équivalent local.

 

1. Les contacts professionnels

Collecte de données à caractère personnel

Meggitt traite les données personnelles des contacts (clients actuels et potentiels de Meggitt et/ou les personnes qui leur sont associées) utilisant un système de gestion de la relation client (le “Meggitt CRM”).

La collecte des données personnelles des contacts et l’ajout de ces données personnelles au système Meggitt CRM sont initiés par un utilisateur Meggitt et vont inclure le nom, le nom de l’employeur, le titre du contact, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel et d’autres coordonnées professionnelles. En outre, le système Meggitt CRM peut recueillir des données à partir des courriels Meggitt (nom de l’expéditeur, nom du destinataire, date et heure) et des systèmes de calendrier (nom de l’organisateur, nom des participants, date et heure de l’événement) concernant les interactions entre les utilisateurs Meggitt et les contacts ou les tierces parties.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles relatives à nos contacts professionnels sont utilisées dans l’intérêt légitime d’en apprendre davantage sur un compte, un client ou une occasion. Dans les cas où l’intérêt légitime ne s’applique pas, nous vous demanderons votre accord.

Les données personnelles relatives à nos contacts professionnels peuvent être visibles et utilisées par les utilisateurs Meggitt aux fins suivantes :

  • Administrer, gérer et développer nos activités et services
  • Fournir des informations sur nous et notre gamme de services
  • Rendre les informations relatives aux contacts disponibles aux utilisateurs Meggitt
  • Identifier les clients/contacts aux besoins similaires
  • Décrire la nature de la relation d’un contact avec Meggitt
  • Effectuer des analyses, y compris la production d’indicateurs pour le leadership de Meggitt, notamment sur les tendances, les schémas de relations, les renseignements sur les ventes et les progrès par rapport aux objectifs commerciaux

Meggitt ne vend, ni ne publie de données personnelles contenues dans le système Meggitt CRM à des tierces parties dans le but de leur permettre de commercialiser leurs produits et leurs services sans l’accord des individus pour le faire.

Data retention

Personal data will be retained on the Meggitt CRM for as long as it is necessary for the purposes set out above (e.g. for as long as we have, or need to keep a record of, a relationship with a business contact).

2. Les sociétés clients (et personnes associées à nos sociétés clientes)

Collecte de données à caractère personnel

Notre politique est de recueillir uniquement les données personnelles nécessaires aux fins convenues et nous demandons à nos clients de partager les données personnelles seulement lorsque cela est strictement nécessaires à ces fins. Les données que nous recueillons auprès de nos clients et traitons vont inclure le nom, le nom de l’employeur, le titre du contact, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel et d’autres coordonnées professionnelles.Lorsque nous devons traiter des données personnelles pour fournir des biens et des services, nous demandons à nos clients de fournir les informations nécessaires aux personnes concernées au sujet de leur utilisation.

Utilisation des données personnelles

Nous utilisons les données personnelles concernant nos sociétés clientes lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat relatif à la prestation de biens ou de services, ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Les données peuvent également être traitées dans l’intérêt légitime : d’administrer, de gérer et de développer nos activités commerciales et nos services ; des activités de sécurité, de qualité et de gestion des risques ou pour fournir à nos clients des informations sur nous et notre gamme de services. Les données peuvent également être traitées si nécessaire pour nous aider à remplir nos obligations légales. De plus amples renseignements sur la manière dont les données personnelles de nos sociétés clientes sont traitées sont présentés ci-dessous :

Prestation de biens et de services

Nous fournissons une large gamme de biens et de services requérant que nous traitions les données à caractère personnel.

Administration, gestion et développement de nos activités commerciales et de nos services

Nous traitons des données personnelles pour mener à bien nos activités, y compris :

  • la gestion de nos relations avec nos clients ;
  • le développement de nos activités commerciales et de nos services ;
  • la maintenance et l’utilisation des systèmes IT ;
  • l’hébergement ou faciliter l’hébergement d’événements clients ; et
  • l’administration et la gestion de notre site web, des systèmes et des applications.

Activités de sécurité, de qualité et de gestion des risques

Des mesures de sécurité sont en place pour protéger les informations de nos clients (y compris les données personnelles), elles incluent de détecter, d’enquêter et de résoudre les menaces de sécurité. Le traitement des données personnelles peut s’effectuer dans le cadre de la surveillance de la sécurité que nous entreprenons ; par exemple, des scans automatisés pour identifier les courriels dangereux. Nous contrôlons les services fournis aux clients à des fins de qualité, cela peut inclure le traitement de données personnelles stockées dans le dossier client correspondant. Nous recueillons et détenons des données personnelles dans le cadre de nos procédures d’engagement et d’acceptation de nos clients. Dans le cadre de ces procédures, nous effectuons des recherches par le biais de sources accessibles au public (comme des recherches internet et des listes de sanctions) pour identifier des personnes politiquement exposées et des individus et organisations aux risques accrus et vérifier qu’il n’existe pas de problèmes qui pourraient nous empêcher de travailler avec un client particulier (comme des sanctions, des condamnations pénales (y compris vis-à-vis des dirigeants de la société), des problèmes disciplinaires ou de réputation).

Fournir à nos clients des renseignements sur nous et notre gamme de services

Sauf demande contraire, nous utilisons les données de contact professionnel des clients pour fournir des renseignements intéressants sur nous et nos produits. Par exemple, d’autres produits ou services qui peuvent s’avérer pertinents et des invitations à des événements.

Se conformer aux exigences des lois et des règlements ou d’un organisme professionnel dont nous sommes membre

Nous sommes soumis à des obligations légales, réglementaires et professionnelles. Nous devons tenir des registres pour montrer que nos prestations de services respectent ces obligations et des données personnelles peuvent figurer dans ces archives.

Lorsque cela a été convenu avec nos clients, nous pouvons utiliser les informations reçues au cours de l’offre de biens et de services à d’autres fins légales, y compris l’analyse pour mieux comprendre un point particulier, une industrie ou un secteur, pour mieux renseigner nos clients, pour améliorer nos activités, la livraison de services et nos offres et pour développer de nouvelles technologies et offres Meggitt.

Conservation des données

Nous conservons les données personnelles que nous traitons aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies (y compris lorsque la législation ou la règlementation en vigueur l’exige).

3. Les fournisseurs (y compris les sous-traitants et les personnes associées à nos fournisseurs et sous-traitants)

Collecte de données à caractère personnel

Nous recueillons et traitons les données personnelles de nos fournisseurs (y compris les sous-traitants et les personnes associées à nos fournisseurs et sous-traitants) afin de gérer la relation, le contrat, d’obtenir les services de nos fournisseurs et, le cas échéant, de fournir des biens et des services à nos clients.

Utilisation des données personnelles

Nous utilisons les données personnelles concernant nos fournisseurs lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat relatif à la prestation de biens ou de services à un client, ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat. Les données peuvent également être traitées dans l’intérêt légitime : d’administrer, de gérer et de développer nos activités commerciales et nos services ; des activités de sécurité, de qualité et de gestion des risques ou pour fournir à nos clients des informations sur nous et notre gamme de services. Les données peuvent également être traitées si nécessaire pour nous aider à remplir nos obligations légales. De plus amples renseignements sur la manière dont les données personnelles de nos sociétés clientes sont traitées sont présentés ci-dessous :

Réception de biens et de services

Nous traitons des données personnelles relatives à nos fournisseurs et à leur personnel nécessaires à la réception de biens et de services de leur part. Par exemple, lorsqu’un fournisseur nous fournit des matériaux, nous traiterons des données personnelles dans le cadre de la logistique nécessaire à la réception de ces matériaux.

Prestation de biens et de services aux clients

Lorsqu’un fournisseur nous aide à livrer des biens et des services à nos clients, nous traitons les données personnelles des individus impliqués dans la prestation des biens et des services afin d’administrer et de gérer notre relation avec le fournisseur et les individus concernés et de fournir ces biens et ces services à nos clients.

Administration, gestion et développement de nos activités commerciales

Nous traitons des données personnelles pour mener à bien nos activités, y compris :

  • la gestion de nos relations avec nos fournisseurs ;
  • le développement de nos activités commerciales et de nos services ;
  • la maintenance et l’utilisation des systèmes IT ;
  • l’hébergement ou faciliter l’hébergement d’événements ; et
  • l’administration et la gestion de notre site web, des systèmes et des applications.

Activités de sécurité, de qualité et de gestion des risques

Des mesures de sécurité sont en place pour protéger les informations de nos clients (y compris les données personnelles), elles incluent de détecter, d’enquêter et de résoudre les menaces de sécurité. Le traitement des données personnelles peut s’effectuer dans le cadre de la surveillance de la sécurité que nous entreprenons ; par exemple, des scans automatisés pour identifier les courriels dangereux. Nous avons instauré des politiques et des procédures pour contrôler la qualité de nos services et gérer les risques relatifs à nos fournisseurs. Nous recueillons et traitons les données personnelles dans le cadre de nos procédures de contrat avec les fournisseurs. Nous contrôlons la qualité des services fournis, ce qui implique le traitement de données personnelles.

Fournir à nos clients des renseignements sur nous et notre gamme de services

Sauf demande contraire, nous utilisons les données de contacts professionnels pour fournir des renseignements intéressants sur nous et nos services. Par exemple, des mises à jour et des informations spécifiques sur l’industrie, d’autres services qui peuvent s’avérer pertinents et des invitations à des événements.

Se conformer aux exigences des lois et des règlements ou d’un organisme professionnel dont nous sommes membre

Nous sommes soumis à des obligations légales, réglementaires et professionnelles. Nous devons tenir des registres pour montrer que nos prestations de services respectent ces obligations et des données personnelles peuvent figurer dans ces archives.

Conservation des données

Nous conservons les données personnelles que nous traitons aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies (y compris lorsque la législation ou la règlementation en vigueur l’exige).

Les données personnelles peuvent être conservées plus longtemps lorsque des périodes de conservation prolongées sont exigées par la loi ou la règlementation et pour faire valoir ou défendre nos droits sur le plan juridique.

4. Les autres personnes qui prennent contact avec nous

Nous recueillons des données personnelles quand un individu nous contacte pour nous poser une question, pour se plaindre, pour faire un commentaire ou partager un retour d’expérience (des données comme le nom, les coordonnées et le contenu de la communication). Nous utiliserons les données dans le but de répondre à la communication dans l’intérêt légitime d’exercer nos obligations et nos droits et devoirs en tant que société.

5. Les visiteurs de nos bureaux et sites

Collecte de données à caractère personnel

Des mesures de sécurité sont en place dans nos bureaux et sur nos site, y compris un système de vidéosurveillance et des contrôles d’accès aux bâtiments.

Des panneaux sont présents dans nos bureaux et sur nos sites pour indiquer qu’ils sont soumis à une vidéosurveillance. Les images prises sont stockées en toute sécurité et leur accès est réservé exclusivement aux personnes qui en ont besoin (pour enquêter sur un incident, par ex.). Généralement, les enregistrements de vidéosurveillance sont automatiquement effacés après une courte période sauf si un problème est identifié qui nécessite une enquête (comme un vol).

Nous exigeons que les visiteurs de nos bureaux et sites émargent à la réception et nous fournissent des renseignements comme leur nom, leurs coordonnées professionnelles, l’immatriculation de leur véhicule. Nous conservons une trace des visiteurs durant une courte période. Nos fichiers visiteurs sont stockés en toute sécurité et leur accès est réservé exclusivement aux personnes qui en ont besoin (pour enquêter sur un incident, par ex.).

Selon le niveau de sécurité sur nos sites, la nature de votre visite et sa durée, il vous faudra peut-être fournir une pièce d’identité et des informations nécessaires pour effectuer des vérifications d’antécédents pour permettre à nos équipes de conformité de vérifier les exigences en matière d’autorisation de sécurité. Les informations détenues aux fins de vérification de conformité le seront en toute sécurité et pour la durée nécessaire, conformément aux règlements et directives en vigueur.

Utilisation des données personnelles

Nous recueillons des données personnelles sur les visiteurs de site dans l’intérêt légitime d’exécuter nos obligations et d’exercer tout droit, devoir et pouvoir discrétionnaire en tant que société afin de garantir que les mesures de sécurité adéquates sont en place sur les sites. Nous pouvons traiter des données personnelles dans le cadre des vérifications d’antécédents. Cela est nécessaire pour nous aider à remplir nos obligations légales en raison de la nature de nos activités, l’industrie dans laquelle nous évoluons et les types de contrat en place avec certains clients qui requièrent des autorisations de sécurité spécifiques sur certains sites.

Conservation des données

Nous conservons les données personnelles que nous traitons aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies (y compris lorsque la législation ou la règlementation en vigueur l’exige).
Les données personnelles peuvent être conservées plus longtemps lorsque des périodes de conservation prolongées sont exigées par la loi ou la règlementation et pour faire valoir ou défendre nos droits sur le plan juridique.

6. Les salariés

Nous recueillons des données personnelles concernant nos propres salariés dans le cadre de l’administration, la gestion et la promotion de nos activités professionnelles.

Les salariés doivent se référer au site web MC², à l’application mobile MC² ou se tourner vers leur manager pour en savoir plus sur la manière dont leur données personnelles sont recueillies et traitées et pourquoi.

7. Les candidats à l’emploi

Lorsque vous postulez à un emploi chez Meggitt, veuillez soumettre votre candidature via nos sites web de recrutement. Les candidats doivent se reporter aux informations précisant pourquoi et comment les données personnelles sont recueillies et traitées.
Quand vous fournissez vos données personnelles lors de votre candidature, vous consentez au traitement de ces données par Meggitt.

Pour de plus amples renseignements concernant nos processus de recrutement, veuillez consulter https://www.meggitt.com/careers/.

Pour de plus amples renseignements concernant notre processus de recrutement de jeunes diplômés, veuillez consulter https://www.meggitt-graduate.com/.

8. Les visiteurs consultant notre site web

Vos consultations de notre site web nous permettent de recueillir des renseignements à votre sujet, y compris votre nom, votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone. Nous recueillons uniquement les données que vous rendez expressément disponibles. En fournissant ces données, vous consentez à ce que Meggitt les traite.

Lorsqu’un visiteur consultant notre site nous fournit des données personnelles, nous les utiliserons aux fins pour lesquelles elles ont été fournies au moment du recueil, comme demander des informations complémentaires sur nos biens et nos services.

Nous recueillons également des informations sur votre ordinateur et sur vos visites et utilisations du site web (y compris votre adresse IP et le nombre de pages consultées). Nous recueillons automatiquement des données personnelles limitées via l’utilisation de cookies sur notre site web.

Pour consulter notre politique en matière de cookies, veuillez consulter [INSÉRER LIEN]. Veuillez vous reporter au site web spécifique que vous utilisez pour voir les cookies qui y sont utilisés.
Notre site web ne recueille, ni ne compile des données personnelles pour les diffuser ou les vendre à des tiers à des fins marketing ou de publipostage au bénéfice de tiers.
Nous conserverons les données personnelles recueillies via nos sites web aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies (y compris lorsque la législation ou la règlementation en vigueur l’exige).

9. Les actionnaires

Recueil des données personnelles

Dans le cadre de notre relation avec vous, il nous arrive de recueillir et de traiter des données vous concernant. Ces données peuvent comprendre :

  • votre nom et vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
  • votre date de naissance ;
  • votre nationalité ;
  • vos coordonnées bancaires, y compris votre numéro de compte et votre code guichet ;
  • vos coordonnées fiscales ;
  • un relevé des actions que vous détenez dans la société Meggitt et le montant payé sur les actions ;
  • les détails concernant les dividendes, les intérêts ou toute autre somme d’argent qui vous a été versée, le cas échéant;
  • la date à laquelle vous avez été inscrit au registre des membres de la société ;
  • la date à laquelle vous cessez d’être actionnaire de la société ;
  • votre adresse IP ; et
  • tout autre renseignement personnel que vous nous avez fourni directement.

Utilisation des données personnelles

Nous, et les prestataires de services tiers agissant en notre nom, utiliserons les données personnelles vous concernant dans le but de :

  • tenir et gérer le registre des membres de Meggitt ;
  • déposer les rapports annuels et les états financiers y afférant auprès des organismes de réglementation ;
  • tenir et gérer un registre de la propriété effective ;
  • analyser les participations bénéficiaires et légales à des fins fiscales et juridictionnelles et/ou pour faciliter la consultation des actionnaires ou la sollicitation de procurations ;
  • tenir les registres des réunions, des votes et des résolutions des membres et fournir des services de vote et de procuration ;
  • offrir des services aux actionnaires et aux investisseurs ;
  • vous contacter afin de vous informer des réunions de la société et de vous fournir les documents de la société ;
  • vous contacter pour organiser des rencontres avec vous ou vous inviter à assister à des conférences pour investisseurs ;
  • solliciter des procurations de vote en relation avec les résolutions soumises aux membres lors d’une assemblée générale ;
  • engager des consultations avec les actionnaires sur les questions relatives à la société ;
  • déterminer si vous aimeriez participer à certains placements de titres de participation tels que les placements privés, les placements de droits, etc ;
  • traiter les demandes d’actionnaires dans le cadre d’un changement d’adresse, d’un changement de mandat et/ou d’une fusion d’actions ;
  • traiter les notifications de décès d’actionnaire ;
  • vous verser un dividende, des intérêts ou toute autre somme d’argent payable, s’il y a lieu ;
  • traiter l’achat ou la vente d’actions de la société et enregistrer les transferts d’actions ;
  • toute réorganisation du capital social de la société qui affecte vos droits en tant qu’actionnaire ;
  • la lutte contre le blanchiment d’argent, la prévention de la fraude, les enquêtes et la détection ;
  • se conformer à la législation et à la réglementation en matière d’abus de marché applicables à Meggitt, y compris en vertu du règlement sur les abus de marché ;
  • faciliter ou mettre en œuvre une réorganisation d’entreprise ou un transfert/vente de tout ou d’une partie de nos actifs ou de l’activité de Meggitt ou d’un investissement général ;
  • traiter la correspondance de routine avec la Bourse de Londres, Euroclear et Companies House et traiter les demandes de renseignements des actionnaires ou de leurs agents par téléphone, lettre ou courriel ;
  • l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice ; ou
  • se conformer à toute obligation imposée à Meggitt par la loi applicable.

Les bases légales sur lesquelles nous recueillons, traitons et transférons vos données personnelles sont :

  • que cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale qui s’applique à nous ;
  • que cela est nécessaire à l’exécution de notre contrat avec vous par la constitution de la société ;
  • que cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou aux intérêts légitimes d’un tiers à qui nous fournissons vos données personnelles. Nous ne traiterons pas vos données personnelles à ces fins si vos propres intérêts, droits et libertés l’emportent sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Les intérêts légitimes pour lesquels nous traitons vos données personnelles incluent nos intérêts légitimes dans les domaines suivants :
    • omener nos activités d’une manière responsable et prudente sur le plan commercial ;
    • prévenir, enquêter ou détecter le vol, la fraude ou toute autre activité criminelle ; et
    • poursuivre nos objectifs en matière de responsabilité sociale et corporative.

Destinataires des données

Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers destinataires dans le cadre des objectifs cités ci-dessus, y compris:

  • à des tiers que nous engageons pour nous fournir des services, tels que des conseillers professionnels, des vérificateurs et des fournisseurs de services externes ;
  • à notre gestionnaire de placements, à ses sociétés affiliées et à leurs fournisseurs de services respectifs de temps à autre ;
  • à notre chargé de la tenue des registres et à ses prestataires de services ;
  • à notre dépositaire et conservateur et à ses prestataires de services ;
  • à nos commanditaires, courtiers et conseillers financiers ;
  • à d’autres membres de notre groupe ;
  • aux intermédiaires financiers et aux prêteurs ;
  • à des partenaires d’affaires et/ou d’éventuels acquéreurs de Meggitt ou d’investisseurs (et nos et/ou leurs conseillers) ; ou
  • aux autorités et organismes de réglementation compétents, sur demande ou si la loi l’exige.

Conservation des données

Nous conservons les données personnelles que nous traitons aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies (y compris dans les cas prévus par la loi ou la réglementation en vigueur).

Les données personnelles peuvent être conservées pendant des périodes plus longues lorsque des périodes de conservation prolongées sont requises par la loi ou la réglementation et afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux.

La dernière mise à jour de la présente déclaration de confidentialité date du 27 juillet 2018.