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Politique de Conformité Commerciale

La conformité aux réglementations commerciales des différents gouvernements est absolument essentielle pour Meggitt PLC et ses entreprises qui exportent et/ou importent, directement ou indirectement. Le contenu précis des règles gouvernant ces entreprises variera dans le temps en fonction du contexte international.

Meggitt s’engage à se conformer aux lois et règlements régissant les contrôles commerciaux dans toutes les juridictions où le groupe est implanté.

Le Conseil a nommé un Comité de Déontologie et de Conformité à la Réglementation qui surveille le programme de conformité aux réglementations commerciales du Groupe ainsi que tout problème touchant à cette conformité. Le Comité est placé sous la direction du Président du Conseil.

Pour contribuer à la mise en place de normes de qualité et une cohérence, des Conseils Régionaux de Conformité Commerciale ont été instaurés pour les Amériques et l’Europe/Asie. Les Conseils sont composés de représentants de chacune de nos Unités Commerciales Stratégiques et des représentants des sites des régions respectives, et ils sont, en général, placés sous la direction d’un Administrateur Principal entouré des conseillers professionnels et juridiques présents.

Meggitt a créé un Programme de Conformité Commerciale qui est mis en œuvre dans tout le Groupe. Le programme est en permanence revu et amélioré selon les exigences réglementaires et commerciales. Les Présidents des Unités Commerciales Stratégiques et les dirigeants des sites sont chargés de la mise en œuvre et du maintien du programme et de garantir la norme la plus élevée pour la réglementation commerciale.

De plus amples détails concernant le Programme de Conformité Commerciale sont disponibles pour nos entreprises et des renseignements supplémentaires figurent sur le site interne de Meggitt traitant de la Conformité Commerciale.

Les questions, observations ou préoccupations doivent être adressées à:

Philip Green – Directeur des Affaires commerciales du Groupe
(+44 (0) 1202 597569)

Eric Lardiere – Vice-Président Directeur, Directeur des Services Juridiques et Secrétaire, Meggitt-USA, Inc.
(+1 805 526 5700 x 6650)

Kate Coulson – Conseillère Juridique Principale, Meggitt PLC
(+44 (0) 2476 668973)

Bruce Jackson – Vice-Président, Conformité Commerciale du Groupe
(+1 303 638 9627)

Janet Pierce – Chef Conformité Commerciale – Les Amériques
(+1 970 685 4361)

Natasha Allen – Chef Conformité Commerciale – Europe et Asie
(+44 (0) 7786 197307)

Approuvée par le Conseil :

Version 1, 24 février 2005
Version 2, 1 novembre 2007
Version 3, 28 juillet 2009
Version 4, 22 septembre 2014
Version 5, 7 novembre 2016


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