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Code de conduite

1.0 OBJET

Meggitt PLC et toutes ses filiales conduiront leurs affaires de manière équitable, impartiale, et dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables. Nos valeurs du Travail d’équipe, de l’Intégrité et de l’Excellence sont au cœur de notre façon d’agir, et nous renforçons celles-ci au quotidien en appliquant nos principes de la culture de la haute performance. Nous sommes fermement attachés à l’intégrité, à l’honnêteté et au respect d’autrui dans toutes nos relations commerciales, y compris celles avec les clients, les fournisseurs, les communautés dans lesquelles nous faisons des affaires, et parmi nos employés. Le plus haut niveau de comportement éthique est attendu de la part des employés, des administrateurs de Meggitt et de ceux qui agissent pour le compte de l’Entreprise dans l’exercice de leurs responsabilités professionnelles ainsi que dans leur propre comportement personnel.

Notre Code de conduite promeut le fait de « faire ce qu’il faut » et de « bien faire les choses » de sorte que nous conservions notre intégrité personnelle et commerciale. Aucun Code de conduite ne peut traiter toutes les situations possibles de façon exhaustive. Lorsqu’une action particulière n’est pas mentionnée ou si vous n’êtes pas certain de la mesure à prendre, vous devez demander conseil. Le présent Code vous aidera à identifier les bonnes ressources et les personnes qui peuvent vous aider.

2.0 POLITIQUE

Les employés, administrateurs, et ceux qui agissent pour notre compte, dans le respect de nos politiques et procédures associées doivent :

  • Lire régulièrement le présent Code de conduite;
  • Se familiariser avec nos politiques et processus;
  • Participer à des formations pour apprendre l’éthique commerciale, les lois et réglementations qui affectent leur poste et notre entreprise;
  • Être vigilants vis-à-vis de toute violation du Code de conduite, toute conduite illégale ou non éthique et les signaler rapidement à la direction ou à d’autres responsables concernés (cf. ci-dessous). Si vous pensez que notre Code de conduite ou les politiques associées sont enfreints, il vous incombe de vous exprimer;
  • Soulever des questions ou préoccupations relatives à l’entreprise et les suivre jusqu’à leur conclusion adaptée en respectant notre Politique de transmission par niveaux (disponible sur MC2 ou auprès de votre défenseur local de l’éthique (Ethics champion));
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables;
  • Gérer avec équité et impartialité toutes les transactions;
  • Ne pas prendre part à des activités pouvant soulever des questions concernant votre intégrité, votre impartialité ou votre réputation, ou celles de Meggitt ;
  • Ne pas adopter une conduite qui pourrait créer un conflit d’intérêt pour Meggitt ou pour vous-mêmes, individuellement,
  • Protéger tous les actifs de Meggitt et des clients et les utiliser uniquement pour des activités approuvées. Ne jamais chercher à obtenir un enrichissement personnel par l’usage inapproprié de notre propriété intellectuelle et des informations confidentielles de toute tierce partie qui nous ont été confiées;
  • Ne jamais chercher à tirer un quelconque avantage de relations d’affaires inappropriées;
  • Personne ne doit acheter ou vendre des actions de Meggitt PLC:
    1. Alors qu’il ou elle est en possession d’informations tarifaires sensibles; ou
    2. Pendant une Période fermée aux transactions comme indiqué le cas échéant.
  • Connaître et se référer aux autres politiques pertinentes, y compris notre Politique anti-corruption (disponible sur MC2 et auprès de notre défenseur local de l’éthique).
  • Notre Politique anti-corruption couvre les questions suivantes:

    • Pots-de-vin
    • Cadeaux et spectacles
    • Conflits d’intérêt
    • Concurrence et anti-trust
    • Commerciaux
    • Distributeurs
    • Contributions politiques et activités de lobbying

    Notre Politique de lutte contre la criminalité financière couvre les questions suivantes :

    • Blanchiment d’argent
    • Fraude
    • Évasion fiscale et facilitation de l’évasion fiscale

    Meggitt a mis en œuvre un Programme Éthique et conduite des affaires dans tout le Groupe afin de :

    • Expliquer nos politiques et procédures relatives à une conduite éthique des affaires;
    • Fournir une formation régulière sur l’éthique et la conduite des affaires;
    • Créer un environnement engagé où les employés savent qu’ils peuvent en toute confiance soulever des questions ou des préoccupations et signaler des infractions suspectées sans avoir peur de sanctions ou de représailles pour ce signalement ou pour avoir participé à une enquête;
    • Sponsoriser une Ligne d’Alerte Éthique (Speak-Up Line) gérée et supervisée indépendamment pour permettre aux employés de signaler des questions ou des préoccupations au sujet d’un possible mauvais comportement ou de demander conseil au sujet de la ligne de conduite à adopter. Les numéros de téléphone gratuits figurent à la fin du présent Code et sur des affiches sur nos sites. Vous pouvez également soulever des problèmes ou des préoccupations à l’aide du site ou de l’application;
    • Fournir un environnement de travail sûr et productif dans lequel nous favorisons la santé et le bien-être des employés et protégeons les autres des conséquences de l’abus d’alcool, de médicaments et de substances;
    • Contrôler la conformité avec le présent Code.

    Meggitt mettra rigoureusement en œuvre la conformité avec le présent Code. Les infractions peuvent exposer les employés à une action disciplinaire, y compris, dans des cas graves, à un licenciement. Toutefois; les droits statutaires à l’emploi des salariés seront toujours honorés.

    En cas de questions ou de préoccupations concernant tout aspect du présent Code de conduite ou la façon dont nous menons nos affaires ou traitons les individus, adressez-les à votre supérieur, ou à votre site local ou encore au leader de votre groupe de produits. Vous avez la possibilité de contacter le département Ressources Humaines à tout moment ou votre défenseur local de l’éthique. Si vous jugez que ces options ne sont pas appropriées, vous pouvez également envoyer un courriel à l’équipe Éthique du Groupe à ethics@meggitt.com, ou contacter directement l’une des personnes suivantes :

    Équipe Éthique

    Rebecca Mayfield
    Directrice Éthique & et responsabilité de l’entreprise
    +44 (0) 7392 197 320

    Marina Thomas
    Secrétaire des sociétés du Groupe
    +44 (0) 7432 738 520

    Équipe Juridique

    Eric Lardiere
    Vice-Président principal, secrétaire & directeur juridique (US)
    +1 805 217 6876

    Kate Coulson
    Directrice juridique principale (UK)
    +44 (0) 2476 668 973

    Andrew Garard
    Directeur juridique du Groupe & administrateur, Corporate Affairs
    +44 (0) 7880 751 094

    Les coordonnées de la Ligne d’Alerte Éthique (Speak-Up Line) sont :

    Australie : 1 800 121 889
    Belgique : 0800 71025
    Brésil : 0800 891 8807
    Canada : 1888 268 5816
    Chine : 10800 441 0078
    Danemark : 8088 4368
    France: 0800 900 240
    Allemagne : 0800 182 3246 Inde : 000 800 440 1286
    Mexique : 01800 123 0193
    Pays-Bas : 0800 022 9026
    Singapour : 800 4411 140
    Espagne : 900 944 401
    Suisse : 0800 563 823
    Royaume-Uni : 0800 374 199
    USA : 1 877 533 5310
    Vietnam : 02513 836 622

    Initialement approuvé par le Conseil d’administration le 12 mai 2005. Dernière révision et validation par le Conseil d’administration le 12 Décembre 2019


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